IEP Lyon - Droit Constitutionnel (6)

Chapitre 6 - Le président de la République

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Dernière actualisation : 16 mai 2024

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Première soumission	16 mai 2024
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Question	Réponse
Le chef de l'Etat dans la 5ème République a un statut "extraordinaire" (sorte de continuité avec la monarchie). Au contraire des monarques européens qui ont un rôle symbolique, le président ...	gouverne
Depuis ..., la durée du mandat présidentiel était de 7 ans (qui est conservée en 1958)	1873
La réforme du 2 octobre 2000 instaure le ... : dans le but de renforcer la démocratie (citoyens sollicités plus souvent) et d'aligner le mandat présidentiel sur celui des députés (éviter la cohabitation, consolidé par l'inversion du calendrier électoral en 2001)	quinquennat
Le (réponse précédente) a renforcé la ...-... du chef de l'Etat (fonction du président désacralisé)	primo-ministérialisation
Après la révision de 2008, un candidat est limité à 2 mandats ... (article 6, // US)	consécutifs
L'élection présidentielle est la seule à être encadrée par la ...alors que les autres relèvent de la compétence du législateur (article 6 et 7 + lois organiques)	Constitution
En 1958, l'élection du chef de l'Etat se fait au suffrage universel ... (collège électoral qui ne contient pas que des membres du Parlement)	indirect

D'après la loi organique du 6 novembre 1962, pour présenter sa candidature à l'élection présidentielle il faut au moins ... présentations (signatures de membres du collège électoral issus de 30 départements différents)	500
D'après l'article 7, le scrutin est ... et l'élection s'effectue en ... tours (écrire les deux mots à la suite)	uninominal deux
Le conseil ... est chargé de veiller au bon déroulement du scrutin et est aussi le juge des comptes de campagne des candidats (plafond de 16M pour le 1er tour et 22M pour le 2ème)	constitutionnel
Le chef de l'Etat est ... politiquement au sens de la théorie du régime parlementaire : il ne peut être renversé par l'Assemblée Nationale et il n'est pas tenu de démissionner en cas de faute politique.	irresponsable
Mais limites : responsabilité engagée si le candidat se re-présente pour un nouveau mandat; importance relative des élections intermédiaires et les ... (sur lesquels De Gaulle s'engageait très fortement mais différent avec les autres présidents)	referendums
Question de la responsabilité du chef de l'Etat dans le domaine civil et pénal : selon l'article numéro ... il "ne peut durant son mandat, et devant aucune juridiction ou autorité administrative française être requis de témoigner."	67-2
L'article 68 concerne la ... du chef de l'Etat mais procédure trop complexe, "cérémonial chinois" (expression Mac Mahon)	destitution