IEP Lyon - Droit Constitutionnel (8)

Le gouvernement est un organe collégial composé des ... et présidé par le président de la République (qui, sur le plan institutionnel, n'en fait pas partie)

Article 8 : le président ... le 1er ministre (ne peut pas s'auto-nommer, il faut une distinction entre les deux); met fin à ses fonctions et nomme les membres du gouvernement sur la proposition du 1er ministre

Le choix du 1er ministre est fait par le président mais reste contraint par la configuration politique de l'Assemblée Nationale : il doit prendre en compte la ... parlementaire

Le 1er ministre sélectionne des personnalités qui vont rentrer au gouvernement : c'est une compétence ... avec le président qui est plus favorable au 1er ministre en période de cohabitation (80% de la liste)

Le 1er ministre au tout début de son gouvernement prend des ... d'.... qui délimitent le périmètre de chaque ministère (en les lisant on peut voir les objectifs d'un gouvernement) (deux mots sans compter le d')

Il coordonne l’action gouvernementale au quotidien : choisissent réformes même si maintenant privatisation de la fonction ministérielle (externalisation à des cabinets de conseil)
Aidé par l’administration qu’est le ... général du gouvernement avec une 60aine de personnes (anciens magistrats, énarques) : rédige les projets de lois et supervise le travail juridique du gouvernement

Le 1er ministre va au Parlement (indispensable pour le président qui n'a pas le droit d'y aller depuis 1873), il ... l'exécutif.

Le 1er ministre peut solliciter une ... des débats en utilisant des articles de la Constitution (ex : vote bloqué avec le 44-3; 49-3; commission mixte paritaire avec le 45)

Selon l'article 20, le 1er ministre dispose de l'... et des forces armées. Il détient le pouvoir réglementaire de bien commun prévu à l'article 37 (là où les textes ne confient pas le pouvoir à une autorité en particulier, c’est le 1er ministre qui intervient)

Le texte de la Constitution envisage uniquement le cas de la cessation des fonctions du 1er ministre par la mise en jeu de la ... politique du gouvernement (mais la pratique fait naître d'autres hypothèses de cessation des fonctions du 1er ministre : "spontané", coutume, désaccord, révocation)

La politisation de la justice conduit certains juges à utiliser la mise en examen comme moyen politique pour inquiéter les ministres. Sous la 5ème République, combien de motions de censure ont conduit à une démission du gouvernement ?

Le ... de ministres est librement fixé par le 1er ministre (record par Rocard 1988-1990 : plus de 50; aujourd'hui 35)

Il y a une "..." entre la fonction de ministre et de parlementaire (article 23)

Les attributions collégiales du Gouvernement sont surtout la tenue du ... des ministres, présidé par le Chef de l’Etat, mais dans lequel siège le PM, les ministres, et certains secrétaires d’Etat

Les décisions prises en (réponse précédente) des ministres ne correspondent pas à celles prises par une assemblée délibérante car :
- les délibérations sont ... (seul un communiqué de presse permet de savoir quels thèmes ont été abordés, sans savoir le contenu des échanges). Bismarck dit "les lois sont comme des saucisses, il ne faut pas s'intéresser à leur fabrication".

- le nombre de voix n'est pas compté car aucune décision n'est ...

Les articles 49 et 50 évoquent la ... politique des membres du gouvernement sur un texte/programme du 1er ministre

L'influence présidentielle observable dans tous les gouvernements même en période de cohabitation, le gouvernement exerce tout à la loi la fonction d’exécution des lois et d’initiative, bien plus qu’un simple exécutant.
Pour qualifier la 5ème République, J-P de Roziers parle de "démocratie ..."