Statistiques concernant Droit Constitutionnel : Les révisions de la Veme République

Cliquez ici pour prendre le quiz!

Statistiques générales
Statistiques - réponses
Distribution des résultats
Votre développement - résultats

Statistiques générales

Ce quiz a été pris 4 fois
Le résultat moyen est 13 sur 25

Statistiques - réponses

Hint	Réponse	% Correct
Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998	Avenir de la Nouvelle-Calédonie	100%
Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007	Corps électoral de la Nouvelle-Calédonie	100%
Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024	Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse	100%
Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005	Charte de l'environnement	75%
Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992	Dispositions permettant de ratifier le traité de Maastricht (Union économique et monétaire, vote des ressortissants européens aux élections municipales, politique commune des visas); langue française, lois organiques relatives aux TOM, résolutions parlementaires sur les actes communautaires	75%
Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000	Durée du mandat du Président de la République (Quinquennat)	75%
Loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007	Interdiction de la peine de mort	75%
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008	Modernisation des institutions de la Vème République, dont QPC	75%
Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974	Possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de déférer une loi au Conseil constitutionnel	75%
Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008	Traité de Lisbonne	75%
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962	Élection du Président de la République au suffrage universel	50%
Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996	Loi de financement de la sécurité sociale	50%
Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963	Session parlementaire	50%
Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995	Session parlementaire unique (du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin), aménagement des « immunités » parlementaires et élargissement des possibilités de recours au référendum	50%
Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999	Traité d'Amsterdam	50%
Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999	Cour Pénale Internationale	25%
Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993	Droit d'asile	25%
Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999	Égalité entre les femmes et les hommes	25%
Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976	Intérim de la Présidence de la République	25%
Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003	Mandat d'arrêt européen	25%
Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003	Organisation décentralisée de la République	25%
Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007	Responsabilité du Président de la République	25%
Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005	Traité établissant une Constitution pour l'Europe	25%
Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993	Cour de justice de la République	0%
Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960	États de la communauté	0%