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Droit : Chambres de la Cour de cassation
La Cour de cassation comporte 6 chambres ordinaires et deux formations plus solennelle. Êtes-vous capable des les retrouver en fonction de leurs domaines respectifs ?
L'ordre des chambres sont volontairement en désordre.
source : https://www.courdecassation.fr/la-cour/lorganisation-de-la-cour-de-cassation/les-six-chambres-de-la-cour-de-cassation
Créé par
JojoDuGhetto
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Dernière actualisation : 6 juin 2024
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6 juin 2024
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