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Droit (Histoire Constitutionnelle) : Les constitutions françaises

La France a compté 15 constitutions différente depuis la Révolution Française. Êtes-vous capable de toutes les retrouver ?
source : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/les-constitutions-de-la-france
Le nom du régime peut suffir à valider le point
Créé par JojoDuGhetto
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Dernière actualisation : 4 juin 2024
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Constitution
Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791
Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793
Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III - 22 août 1795
Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII - 13 décembre 1799
Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X - 4 août 1802
Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII - 18 mai 1804
Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 22 avril 1815
Constitution
Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830
Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848
Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852
Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875
Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire
Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946
Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958
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